Pascal Etourneau


De: Pascal Etourneau
Objet:
secrétaire administratif
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000036249639(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201723/12/2017
De: Pascal Etourneau
Objet:
secrétaire administratif
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000032887416(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201613/07/2016
De: Pascal Etourneau
Objet:
secrétaire administratif
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000028453907(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Pascal Etourneau
Objet:
secrétaire administratif
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000028091072(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Pascal Etourneau
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, dans les limites des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000027474542(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Pascal Etourneau
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, dans les limites des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Pascal Etourneau
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, dans les limites des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.